Ce qu’il faut savoir avant d’embarquer

TMDD/CRGTM effectue uniquement du transport maritime de fret quai à quai. Tout recours à nos services équivaut à l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le transport de passagers est formellement interdit, ne figurant pas dans l’agrément de la société.

• Marie-Galante : du lundi au vendredi
• La Désirade : mardi et jeudi
• Les Saintes (Terre-de-Haut, Terre-de-Bas) : mercredi
• Autres destinations uniquement en affrètement de la barge : conditions en agence

TMDD se réserve le droit de modifier ses rotations à tout moment. Les horaires sont donnés à titre purement indicatif.

Moyens. Sans instruction expresse du donneur d’ordre, TMDD emploie tous moyens à sa convenance pour l’exécution du transport.

Marchandises. Une fois réceptionnées, contrôlées et acheminées, le destinataire doit récupérer ses colis dans les délais donnés selon la destination. Il est prévenu par SMS et e-mail de la mise à disposition.

Véhicules. Une fois le véhicule réceptionné, contrôlé extérieurement et acheminé, le destinataire doit le récupérer dans les délais donnés selon la destination.

4.1 Marchandises

• Réception tous les jours de 6 h 00 à 12 h 00 directement à l’entrepôt.
• Marchandise accompagnée d’une facture ou d’un BL en double exemplaire.
• Conditionnement, emballage et marquage à la charge du donneur d’ordre ; palettes vides fournies selon disponibilité.
• Étiquetage clair : expéditeur, destinataire, destination.
• Carrelage : boîtes positionnées verticalement sur la palette.
• Retrait contre signature dès l’arrivée de la barge : 2 h pour Marie-Galante et La Désirade, 1 h pour Les Saintes.
• Marchandise non récupérée : facturation d’un aller-retour majoré de 20 %.
• TMDD peut refuser toute marchandise mal conditionnée.

4.2 Véhicules

• Réservation à prévoir une semaine avant le départ, surtout en période d’affluence.
• Dépôt la veille du départ de 7 h 30 à 15 h 00, ou le matin du départ à 5 h 00.
• Carte grise obligatoire (originale ou copie) pour établir le tarif selon la catégorie, la cylindrée (scooters) ou le PTAC (camions). Deux-roues : pièce d’identité en plus.
• Véhicule vendu : document de cession en plus de la carte grise.
• État des lieux extérieur réalisé avec nos caristes.
• Retrait du véhicule dès 8 h 30 à l’arrivée.
• Annulation : aucun remboursement du titre de transport ; report de départ ou avoir sans date de validité.

En cas de perte, d’avarie ou autre dommage, le destinataire doit procéder aux constatations et émettre des réserves auprès du capitaine dans les délais impartis. En cas de refus de marchandise pour commande non conforme, les frais de transport supplémentaires restent à la charge du fautif.

Tout produit détérioré par TMDD doit être retourné après constatation avec le capitaine, accompagné de la facture d’achat. La responsabilité de TMDD est limitée à 666,67 DTS par colis et 2 DTS par kilo (loi du 18/06/1966 modifiée). Toute marchandise ayant fait l’objet d’un avoir ou remboursement ne sera pas remise au client.

Le donneur d’ordre peut souscrire une déclaration de valeur ou une assurance (sur présentation de la facture d’achat), qui se substitue aux plafonds d’indemnité ci-dessus, moyennant un supplément de prix. Il peut aussi charger TMDD de souscrire une assurance pour son compte. Ces instructions sont à renouveler à chaque transport.

TMDD transporte conteneurs 20’ et 40’, bungalows, conteneurs de chantier et engins de chantier pour professionnels et particuliers.

• Informations demandées à la réservation ; prévoir un transporteur terrestre au départ et à l’arrivée.
• Retour de conteneur : informer votre transitaire ou transporteur de l’arrivée à Jarry.
• Surestaries à l’entière charge du donneur d’ordre.
• Engins de chantier : réservation avec fiche technique.

L’affrètement est la location totale de la barge pour un transport quai à quai. Le tarif varie selon la destination : Marie-Galante, La Désirade, Les Saintes, La Dominique, Saint-Martin, La Martinique, Saint-Barthélemy. Réservation complète et paiement intégral sont obligatoires au préalable.

Toute commande est facturée sur la base du tarif TMDD en vigueur au jour de la livraison. Le transport maritime n’est pas soumis à la TVA. Les prix sont donnés pour l’année en cours et peuvent être modifiés selon le volume, la valeur des colis ou les conditions économiques.

• Factures payables au comptant avant tout départ, sans acompte.
• Modes acceptés : espèces, carte bancaire, chèque (entreprises uniquement, sous réserve d’acceptation).
• Clients en compte : délai maximal de 30 jours à compter de la facture (art. L.441-6 du Code de commerce).
• Retard de paiement : suspension des livraisons, exigibilité de toutes les créances et pénalités.
• Chèque impayé : frais bancaires à la charge du client.
• Redressement ou liquidation judiciaire : transports suspendus, retour au paiement comptant.
• Aucun remboursement des titres de transport de véhicule en cas d’annulation par le client, quel qu’en soit le motif.

TMDD n’est pas une société de stockage ou de gardiennage. Des frais de 35 € par jour s’appliquent au-delà de 48 h de présence dans nos locaux. Tout colis non récupéré au-delà d’un mois est détruit.

En cas de problème technique, météorologique ou autre, votre réservation est automatiquement reportée à une date ultérieure.

Les animaux (bœufs, etc.) ne sont plus transportés en vrac : cage homologuée (bétaillère) ou véhicule adapté obligatoire.